Sophie Goussu


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie De Combles de Nayves Sophie Goussu-de Combles de Nayves
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000024941588(source JORF)
détachement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Goussu (Sophie), épouse de Combles de Nayves
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Sophie GOUSSU, épouse de COMBLES de NAYVES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Goussu (Sophie), épouse de Combles de Nayves
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Goussu (Sophie), épouse de Combles de Nayves
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Goget
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Goussu (Sophie), épouse de Comble de Nayves
magistrat du second grade
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1995-05-18"
duree="six mois"
a_sa_demande
conge_parental
JORFTEXT000000371549(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 199506/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.